Taxe durcies sur les ventes immobilières

Les députés ont refusé d'instaurer une super taxe d'habitation sur les résidences secondaires. En revanche, les ménages qui vendent des biens immobiliers hors résidence principale seront davantage taxés dès 2013.



L'épisode de la taxation des résidences secondaires a viré à l'imbroglio vendredi au sein de la majorité. Finalement, les propriétaires de résidences secondaires situées en zones tendues ne payeront pas de super taxe d'habitation comme le gouvernement avait souhaité les y obliger. En revanche, tous les ménages qui vendent des biens immobiliers hors résidence principale (qui reste exonérée) seront davantage taxés dès 2013. Telle est la copie, compliquée, qui est ressortie du vote de l'Assemblée.

Les députés ont en effet adopté le dernier amendement de Christian Eckert (il en a déposé plusieurs dans la journée), le rapporteur du Budget, après que le gouvernement a préféré retirer le sien, déposé jeudi. Le député socialiste ne voulait pas de la «taxe week-end» imaginée par Bercy. «Il n'est pas opportun d'ajouter un impôt d'État (la super taxe sur les résidences secondaires, NDLR) à un impôt local (la taxe d'habitation, NDLR)», a-t-il justifié en séance. Pas question pour Christian Eckert de donner l'impression de céder à la droite, qui s'est insurgée contre cette taxe qui allait pénaliser les propriétaires de résidence secondaire.

Un manque à gagner de 120 millions


Pour compenser le manque à gagner de 120 millions d'euros, Christian Eckert a proposé de durcir la taxation des plus-values immobilières par rapport à la version du gouvernement. Sa proposition alternative, là encore, a évolué plusieurs fois au cours de la journée… Son dernier amendement, qui a finalement été adopté en fin d'après-midi, consiste à instaurer plusieurs surtaxes dès le 1er janvier 2013, et non en 2014, comme le prévoyait Bercy.

Surtout, les surtaxes version Eckert sont appliquées dès 50.000 euros de plus-values et sont alors de 2%, puis augmentent de 1 point par tranche de 50.000 euros de plus-values, pour atteindre au maximum 6% pour celles qui ­dépassent 250.000 euros. Bercy ne voulait à l'origine que créer deux surtaxes, à 3% et 5%, s'appliquant aux plus-values dépassant 100.000 et 150.000 euros.

En séance, Gilles Carrez, le président UMP de la commission des finances, a averti qu'une telle hausse des taxes sur l'immobilier allait tuer le marché. Mais la majorité a préféré passer outre et imposé non pas deux, mais cinq surtaxes, et en abaissant de surcroît le seuil d'entrée dans le dispositif. Bref, pas de quoi rassurer les professionnels et desserrer le marché déjà en proie à une forte crise.

Merci pour le billet d'info Canapass.

Je me permets de le mettre en partie publique, ça peut interresser pas mal de visiteurs...

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