DPE et ANAH

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DPE et ANAH

Message  amiante01 le Lun 29 Avr 2013 - 6:05

bonjour,
les beaux jours reviennent et certains propriétaires commencent a rénover des biens avec le concours de l'ANAH
pour subventions, 1 DPE au départ et 1 DPE après travaux

méthode 3 cl ? sur un bien d'avant 1948 ?
si quelqu'un a déjà été confronté à ce problème

merci

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Re: DPE et ANAH

Message  christophe67 le Lun 29 Avr 2013 - 6:13

Oui. 3Cl sur un bien d'avant 48. C'est indiqué quelque part dans un arrêté ou dans le règlement ANAH (je suis incapable de le retrouver rapidement mais j'ai déjà vu ce texte).

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Re: DPE et ANAH

Message  amiante01 le Lun 29 Avr 2013 - 6:34

merci Christophe, j'ai effectivement retrouvé le texte
Décret n° 2012-447 du 2 avril 2012 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART)

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Re: DPE et ANAH

Message  christophe67 le Mer 19 Fév 2014 - 13:07

Je viens de retrouver le texte, du 10 juillet 2013. décret.

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