AFNOR et consultation des normes en ligne

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AFNOR et consultation des normes en ligne

Message  asbestose le Jeu 30 Mai 2013 - 15:38

Bonjour,

Quelques occupations annexes m'ont tenues éloigné du forum ces derniers temps, donc compte twitter pas avancé (Mais c'est dans les to-do)

Une interrogation sur la consultation des normes en ligne:
L arrêté du 16 juin 2009 prévoit:




Article 17

Les normes sont d'application volontaire.
Toutefois,
les normes peuvent être rendues d'application obligatoire par arrêté
signé du ministre chargé de l'industrie et du ou des ministres
intéressés.
Les normes rendues d'application obligatoire sont
consultables gratuitement sur le site internet de l'Association
française de normalisation.
L'arrêté du 4 avril 2011 (art 1) rend il la norme XP C 16-600 obligatoire?
Auquel cas cette norme devrait être consultable sur le site AFNOR, or ce n'est pas le cas, votre avis? la question vaut aussi pour le gaz...
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Re: AFNOR et consultation des normes en ligne

Message  Pascal85 le Sam 8 Juin 2013 - 12:15

Vu sous cet angle, il parait évident que ces normes devraient être laissées en libre téléchargement. D'autant plus qu'elles changent tous les 6 mois sur des détails
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