Sous-Section 4 et assurance
2 participants
Page 1 sur 1
Sous-Section 4 et assurance
Chères consoeurs, chers confrères,
Comme vous le savez, de nombreux ODI ne respectent pas l'obligation de formation amiante Sous-Section 4.
Or au-delà du simple respect du code du travail, le risque est bien plus important qu'il n'y parait.
La réponse de la Fédération Française des Sociétés d'Assurance est très claire à ce sujet : le non-respect de la réglementation constitue une cause de nullité de la couverture de l'assureur.
Les conséquences judiciaires et financières peuvent être dramatiques pour l'ODI, mais aussi son client, voire les autres intervenants de la transactions.
C'est pourquoi l'UNDI lance une campagne d'information auprès des notaires.
Vous trouverez ci-joint un courrier, ainsi que la copie de la réponse de la FFSA, que nous vous invitons à compléter avec vos coordonnées et à transmettre à vos chambres départementales des notaires.
Le courrier a déjà été transmis au Conseil National du Notariat.
Confraternellement
Comme vous le savez, de nombreux ODI ne respectent pas l'obligation de formation amiante Sous-Section 4.
Or au-delà du simple respect du code du travail, le risque est bien plus important qu'il n'y parait.
La réponse de la Fédération Française des Sociétés d'Assurance est très claire à ce sujet : le non-respect de la réglementation constitue une cause de nullité de la couverture de l'assureur.
Les conséquences judiciaires et financières peuvent être dramatiques pour l'ODI, mais aussi son client, voire les autres intervenants de la transactions.
C'est pourquoi l'UNDI lance une campagne d'information auprès des notaires.
Vous trouverez ci-joint un courrier, ainsi que la copie de la réponse de la FFSA, que nous vous invitons à compléter avec vos coordonnées et à transmettre à vos chambres départementales des notaires.
Le courrier a déjà été transmis au Conseil National du Notariat.
Confraternellement
- Fichiers joints
Re: Sous-Section 4 et assurance
Bonne initiative Monsieur le Président !!
Pour ma part, j'avais un peu anticipé en envoyant aux chambres du 01,21,38,39,69,71,73-74
Mais n'hésitez pas à envoyer de nouveaux aux mêmes chambres, il faut que l'information circule
Pour ma part, j'avais un peu anticipé en envoyant aux chambres du 01,21,38,39,69,71,73-74
Mais n'hésitez pas à envoyer de nouveaux aux mêmes chambres, il faut que l'information circule
Sujets similaires
» Amiante, distinction sous section 3 et sous section 4
» sous traitance DPE
» Elec : Coupure d'urgence sous un point d'eau
» Pourquoi l'Andeva croit savoir que le CIRC est sous l'influence des industriels de l'amiante ?
» sous traitance DPE
» Elec : Coupure d'urgence sous un point d'eau
» Pourquoi l'Andeva croit savoir que le CIRC est sous l'influence des industriels de l'amiante ?
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum