Travailleurs de l'Amiante

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Travailleurs de l'Amiante

Message  canapass le Ven 12 Juil 2013 - 5:58

La Cour de cassation examine le cas des travailleurs de l'amiante
 


Plusieurs entreprises ont demandé, mercredi 10 juillet à la Cour de cassation, d'annuler des décisions de justice qui avaient octroyé des indemnités pour le "préjudice découlant du trouble des conditions d'existence" à des salariés exposés à l'amiante. La chambre sociale de la haute juridiction a mis sa décision en délibéré au 25 septembre.
Lire : "Amiante : 116 employés de Courtaulds indemnisés du préjudice d'anxiété"
Une des décisions attaquées avait été rendue en décembre 2011 par la cour d'appel de Paris. Elle avait octroyé 27 000 euros à chacun des 36 ex-salariés de la société ZF Masson, en réparation non seulement du "préjudice d'anxiété", mais aussi du "préjudice découlant du trouble des conditions d'existence".
ZF Masson, une entreprise de l'Yonne spécialisée dans la production de réducteurs pour la marine, devenue Masson-Marine en 2005, s'était alors pourvue en cassation.
LE PRÉJUDICE D'ANXIÉTÉ RECONNU EN 2010
Dans son arrêt, la cour d'appel de Paris avait relevé que l'angoisse d'être un jour atteint d'une pathologie grave "ampute les projets d'avenir" des personnes exposées, leur ouvrant un droit à une réparation spécifique.
Pour l'Association des victimes de l'amiante (Andeva), ce "préjudice découlant du trouble des conditions d'existence" est une conséquence d'une perte d'espérance de vie des travailleurs exposés à l'amiante qui, confrontés à un risque mortel, ne peuvent profiter pleinement de l'existence.
Quant au préjudice d'anxiété lui-même, qui porte spécifiquement sur l'angoisse que vivent au jour le jour les travailleurs exposés à l'amiante, il a été reconnu en mai 2010 par la Cour de cassation.
Depuis une loi de 1998, les salariés qui ont été exposés à l'amiante peuvent partir en préretraite. Ils bénéficient alors d'une allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata), correspondant à 65 % de leur salaire.
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