DPE à la chambre maison de retraite

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DPE à la chambre maison de retraite

Message  tartoprunes le Mar 10 Sep 2013 - 15:15

Bonjour,

J'ai une demande pour faire un DPE par chambre dans une maison de retraite
Je me pose la question pour le modèle à utiliser
Etablissement de soins à occupation continu ? et faire un découpage chambre par chambre, je ne pense pas que ça soit légal ?
ou un immeuble collectif et considérer les chambres comme parties privatives ?
(Les occupants sont locataires de leurs chambres)

Si quelqu'un a déjà eu le cas, merci de m'éclairer
D'avance merci

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Re: DPE à la chambre maison de retraite

Message  cerbtp le Mar 10 Sep 2013 - 15:44

Ca sent le sans étiquette ça !! non.??
Un notaire tordu m'avais demandé aussi sur des chambres de maison de retraite, car en plus des locataires occupants, elles sont propriété de particuliers qui peuvent aussi les vendre (et oui le bizness est partout!!)
Bon pour moi, il s'agissait d'Amiante/ Eléctricité/ Termites, ERNT (c'était avant 07/2013 !!) et pour l'électricité ça a été coton sachant que les organes de sécurité sont dans un TGBT fermé à clé à l'étage dessous, et bien sûr 1 protection permet de couper les PC de 3 chambres.... autant dire que les tests sont vite devenus irréalisables, il ne s'agissait pas de couper le respirateur du papy, de la chambre voisine dans laquelle je n'avais rien à faire.

Donc NON pour le DPE je ne vois pas, mais j'aurai dit : collectif sans comptage!!!! et zou!
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Re: DPE à la chambre maison de retraite

Message  cerbtp le Mar 10 Sep 2013 - 16:07

Sauf si tu a le DPE à l'immeuble.... effectivement, mais là il faut être mentionné en DPE.
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Re: DPE à la chambre maison de retraite

Message  Mout-M le Mar 10 Sep 2013 - 17:46

Mr Prune est mentionné, t'inquiète Cerbtp Neutral.


Bonsoir,

Le chauffage est collectif ?

Le profil des chambres tend vers celui rencontré dans un hotel, ou rappelle un appartement standart?



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Re: DPE à la chambre maison de retraite

Message  tartoprunes le Mar 10 Sep 2013 - 18:50

Oui, j.ai la mention sinon j.oserais même pas poser la question dans un forum
Pour répondre à la question du chauffages, effectivement il est collectif
Le type de chambre est une pièce de vie avec lit et une SdB/WC
Les retraites sont des locataires qui payent un loyer
Mais on a un service médical avec personnel etc...

Merci a vous

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Re: DPE à la chambre maison de retraite

Message  Mout-M le Mar 10 Sep 2013 - 19:37

J'ai pas eu le cas (normal, suis pas mentionné... Very Happy) mais en lisant l'arrêté de 02.2012, je dirais bien chapitre 3.2.b ii; les hôpitaux, maisons de retraite et hôtels étant clairement stipulés (modèle 6.3.b sous factures study )

D, 371 à 580 kWhep
à G, sup 1130 kWhep

DPE à l'immeuble avec sa surface appropriée.
Après, DPE par chambre depuis le DPE à l'immeuble?

Je ne lis rien qui l'empêche vraiment...



Cette réponse dans l'attente d'un familier du cas, qui validerait.
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Re: DPE à la chambre maison de retraite

Message  tartoprunes le Mar 10 Sep 2013 - 21:19

Je suis ok pour le modèle 6.3, mais je me demande si on a le droit de découper par lot ensuite...???
J'ai l'outil logiciel pour découper un dpe à l'immeuble et faire une Multi génération par lot,
C'est la légalité qui me pose problème dans le cas d'une maison de retraite avec personnel travaillant sur site jour et nuit

Bonne nuit à tous et merci de vos réponses

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Re: DPE à la chambre maison de retraite

Message  canapass le Mer 11 Sep 2013 - 6:09

C'est le dpe de l'établissement dans son ensemble qu'il faut présenter modèle 6.3 ou 6.3 b
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Re: DPE à la chambre maison de retraite

Message  christophe67 le Mer 11 Sep 2013 - 6:18

La découpe est prévue dans l’arrêté dpe locatif

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Re: DPE à la chambre maison de retraite

Message  canapass le Mer 11 Sep 2013 - 7:27

C'est prévu sur le papier peut être,  est ce applicable ? C'est autre chose...

On découpe aussi les cuisines et les bureaux du personnel ?
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Re: DPE à la chambre maison de retraite

Message  Andy le Mer 11 Sep 2013 - 8:01

canapass a écrit:C'est prévu sur le papier peut être,  est ce applicable ? C'est autre chose...

On découpe aussi les cuisines et les bureaux du personnel ?
Les consommations liées au fonctionnement des services ne pouvant pas être dissociée, elle est partagée entre toutes les chambres.
Donc la découpe aux tantièmes s'ils existent, ou au prorata des  m2 me parait judicieuse.
Pour moi, DPE à l'immeuble, puis répartition par "logement" ...
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Re: DPE à la chambre maison de retraite

Message  canapass le Mer 11 Sep 2013 - 8:25

Tantièmes de quoi ?  La chambre est un lot de copropriété ?

La définition du logement est tirée par les cheveux, je dirais plutôt chambre chez l'habitant ...Laughing 

Pour moi cela reste du tertiaire et de la surface utile.

Personnellement je ne ferai pas de dpe à la chambre à coucher


Dernière édition par canapass le Mer 11 Sep 2013 - 8:35, édité 1 fois
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Re: DPE à la chambre maison de retraite

Message  Andy le Mer 11 Sep 2013 - 8:34

canapass a écrit:Tantièmes de quoi ?  La chambre est un lot de copropriété ?
pourquoi pas ? puisque maintenant les chambres d'EHPAD sont des produits de défiscalisation, il y a souvent plusieurs propriétaires ...
Mais tu noteras que j'ai précisé "s'ils existent" Wink
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Re: DPE à la chambre maison de retraite

Message  canapass le Mer 11 Sep 2013 - 8:45

Je sais que la finance gouverne mais bon la défiscalisation c'est autre chose.

Donc pour toi le dpe du bâtiment c'est un 6.3 ou 6.3b et le dpe de la chambre c'est un 6.3  ou un  6.2  ?
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Re: DPE à la chambre maison de retraite

Message  Andy le Mer 11 Sep 2013 - 11:13

je dirais tout en 6.3b (occupation continue, bis selon la répartition possible ou non des énergies)
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Re: DPE à la chambre maison de retraite

Message  canapass le Mer 11 Sep 2013 - 12:06

Effectivement, peut être que c'est réalisable en 6.3 mais je suis curieux de voir le résultat du Dpe surtout pour une surface si petite.
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Re: DPE à la chambre maison de retraite

Message  Andy le Mer 11 Sep 2013 - 13:03

après le résultat ne va surement pas être très bon, mais c'est AMHA la seule méthode réglementaire.
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