Sous-Section 4 et assurance

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Sous-Section 4 et assurance

Message  Andy le Mar 29 Oct 2013 - 8:36

Chères consoeurs, chers confrères,

Comme vous le savez, de nombreux ODI ne respectent pas l'obligation de formation amiante Sous-Section 4.
Or au-delà du simple respect du code du travail, le risque est bien plus important qu'il n'y parait.
La réponse de la Fédération Française des Sociétés d'Assurance est très claire à ce sujet : le non-respect de la réglementation constitue une cause de nullité de la couverture de l'assureur.
Les conséquences judiciaires et financières peuvent être dramatiques pour l'ODI, mais aussi son client, voire les autres intervenants de la transactions.

C'est pourquoi l'UNDI lance une campagne d'information auprès des notaires.

Vous trouverez ci-joint un courrier, ainsi que la copie de la réponse de la FFSA, que nous vous invitons à compléter avec vos coordonnées et à transmettre à vos chambres départementales des notaires.
Le courrier a déjà été transmis au Conseil National du Notariat.

Confraternellement
Fichiers joints
REPONSE FFSA0001.jpg Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.(29 Ko) Téléchargé 16 fois
courrier SS4 assurance.doc Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.(149 Ko) Téléchargé 12 fois
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Re: Sous-Section 4 et assurance

Message  Eric001 le Mar 29 Oct 2013 - 9:14

Bonne initiative Monsieur le Président !! cheers 

Pour ma part, j'avais un peu anticipé en envoyant aux chambres du  01,21,38,39,69,71,73-74

Mais n'hésitez pas  à envoyer de nouveaux aux mêmes chambres, il faut que l'information circule
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