DPE et ANAH
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DPE et ANAH
bonjour,
les beaux jours reviennent et certains propriétaires commencent a rénover des biens avec le concours de l'ANAH
pour subventions, 1 DPE au départ et 1 DPE après travaux
méthode 3 cl ? sur un bien d'avant 1948 ?
si quelqu'un a déjà été confronté à ce problème
merci
les beaux jours reviennent et certains propriétaires commencent a rénover des biens avec le concours de l'ANAH
pour subventions, 1 DPE au départ et 1 DPE après travaux
méthode 3 cl ? sur un bien d'avant 1948 ?
si quelqu'un a déjà été confronté à ce problème
merci
Re: DPE et ANAH
Oui. 3Cl sur un bien d'avant 48. C'est indiqué quelque part dans un arrêté ou dans le règlement ANAH (je suis incapable de le retrouver rapidement mais j'ai déjà vu ce texte).
christophe67- Adhérent
- Messages : 938
Date d'inscription : 22/07/2012
Localisation : 71 - Saone-et-Loire - Bourgogne
Re: DPE et ANAH
merci Christophe, j'ai effectivement retrouvé le texte
Décret n° 2012-447 du 2 avril 2012 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART)
Décret n° 2012-447 du 2 avril 2012 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART)
Re: DPE et ANAH
Je viens de retrouver le texte, du 10 juillet 2013. décret.
christophe67- Adhérent
- Messages : 938
Date d'inscription : 22/07/2012
Localisation : 71 - Saone-et-Loire - Bourgogne
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