charte RGE

Une nouvelle charte RGE études signée le 4 novembre 2013 à BATIMAT permettra d’une part, aux maîtres d’ouvrage d’identifier la compétence des professionnels en matière d’amélioration de la performance énergétique et, d’autre part, d’engager la montée en compétence de ces maîtres d’œuvre.

L'éco-conditionnalité des aides de l'ADEME
Avec la signature de cette charte « RGE » pour les études, l’ADEME va engager les démarches pour la mise en place au 1^er janvier 2015 du principe d’éco-conditionnalité de ses soutiens financiers pour l’aide à la décision préalable aux travaux des bâtiments et installations d’énergies renouvelables. Ces aides seront donc conditionnées à la réalisation des études (audits énergétiques, études thermiques, études de faisabilité ENR...) titulaires d’un signe de qualité RGE.

Les domaines d'action
 
Les signes de qualité bénéficiant de la mention « RGE » pour les études s’adressent aux entreprises qui interviennent sur les thématiques suivantes :
 conception bioclimatique et passive du projet architectural, enveloppe thermique, y compris étanchéité à l’air et transferts d’hygrométrie dans les parois ;
systèmes énergétiques de production/distribution/émission et régulation à partir ou non d’EnR pour chauffage, climatisation, rafraîchissement, eau chaude sanitaire, ventilation, éclairage.
Les types de prestations
 L’assistance et/ou le conseil auprès des maîtres d’ouvrage pour la prise de décision, la vérification de l’intégration des objectifs de performance énergétique dans le programme, le contrôle et le respect de ces objectifs ;
 le diagnostic thermique, l’étude thermique et l’audit énergétique ;
 la maîtrise d’œuvre générale, totale ou partielle (études et/ou direction de l’exécution du contrat de travaux) ;

·    l'ingénierie d’exploitation et de maintenance.