Les arrêtés manquants !!!

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Les arrêtés manquants !!!

Message  Andy le Ven 28 Déc 2012 - 7:45

Nous les attendions tous, les voici !

et de 1

et de 2
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Re: Les arrêtés manquants !!!

Message  Eric001 le Ven 28 Déc 2012 - 10:13

Ah quand même !!!

Merci Andy cheers
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Re: Les arrêtés manquants !!!

Message  bvco le Ven 28 Déc 2012 - 10:18

oui par contre je ne comprends pas trop comment faire entre le 1 janvier et le 1 avril ?? !! je veux volontier être un peu éclairé scratch
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Re: Les arrêtés manquants !!!

Message  Andy le Ven 28 Déc 2012 - 10:21

bah on va faire comme en 2012 ... se démerder ! Suspect

plus sérieusement, comme l'a souligné Christophe sur le forum d'en face, ce délai est sûrement là pour faciliter la vie aux éditeurs de logiciels, déjà débordés par la mise en place de la nouvelle 3CL ...

Du coup entre temps, on applique sur le terrain, on adapte nos rapports ... et on attend gentiment que le modèle sorte ... avec un report de quelques mois ? Twisted Evil Je suis taquin ...
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Re: Les arrêtés manquants !!!

Message  Eric001 le Ven 28 Déc 2012 - 10:39

On nous explique donc "clairement" que c'est une période de flou artistique ou tout sera autorisé, évaluation ou pas des matériaux de la liste B dans les rapports...

Est ce que vous comprenez?
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Re: Les arrêtés manquants !!!

Message  Andy le Ven 28 Déc 2012 - 10:42

non, c'est bien écrit clairement que la méthodologie est applicable au 1er janvier.
c'est l'état en lui même (donc le rapport) qui devra obligatoirement être conforme à l'arrêté au 1er avril (du moins, c'est ce que je comprends ...)
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Re: Les arrêtés manquants !!!

Message  bvco le Ven 28 Déc 2012 - 10:50

Andy a écrit:non, c'est bien écrit clairement que la méthodologie est applicable au 1er janvier.
c'est l'état en lui même (donc le rapport) qui devra obligatoirement être conforme à l'arrêté au 1er avril (du moins, c'est ce que je comprends ...)



oui tout a fait d'accord, je le comprends aussi comme toi... mais justement, on applique mais on ecrit pas dans le rapport lol.... bon perso, je pense qu'on peut faire nos propres trames sans attendre nos éditeurs de logiciels... et les diag qu'on a fait alors !!! bon courage pour les notaires...valables pas valables...
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Re: Les arrêtés manquants !!!

Message  Eric001 le Ven 28 Déc 2012 - 12:29

Les éditeurs de logiciels vont subir une certaine pression de la part de leur clients Twisted Evil
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Re: Les arrêtés manquants !!!

Message  HH le Ven 28 Déc 2012 - 14:32

Enfin, maintenant une chose est très claire, on ne peux plus dans l'état se référer à la NF x46-020 ..... suite au prochain épisode.
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Re: Les arrêtés manquants !!!

Message  Andy le Ven 28 Déc 2012 - 15:03

HH a écrit:Enfin, maintenant une chose est très claire, on ne peux plus dans l'état se référer à la NF x46-020 ..... suite au prochain épisode.
cheers
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Re: Les arrêtés manquants !!!

Message  amiante01 le Ven 28 Déc 2012 - 16:40

une petite pensée pour nos confrères qui passent leur recertification amiante début janvier avec un OC dont la base du qcm et de la pratique est la fameuse norme NFX 46-020 et de tous les autres OC qui vont devoir revoir leurs copies ; et qui a dit que la vie d'un diagnostiqueur était monotone....

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Re: Les arrêtés manquants !!!

Message  bvco le Lun 31 Déc 2012 - 9:56

A partir du 1 janvier, un diagnostic amiante réalisé avant le 31 janvier 2012 !! Il n'est plus valable car il ne fait pas référence au bon texte.. et ceux qui font référence au décret de juin 2011 (comme les miens) mais qui ne sont pas complets suite à la sortie des derniers textes... il faut bien faire une mise à jour aussi.... on ils sont valables jusqu'au 1 avril... comment les notaires vont gèrer ça !?!?? scratch

Allez bon réveillon à tous...
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