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Message  amiante01 le Dim 27 Oct 2013 - 16:54

bonjour,

petite question concernant les dossiers de diagnostics ; combien de temps doit on les conserver (c'est pas pour dire, mais les archives ça encombre)

merci

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Message  Andy le Dim 27 Oct 2013 - 17:26

bonne question ...
notre responsabilité pouvant être engagée jusqu'à 30 ans si je ne me trompe, j'ai bien peur que ça soit cette durée ... 
Après, la solution, c'est de tout scanner ...
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Message  amiante01 le Dim 27 Oct 2013 - 17:30

merci ANDY, je vois que je ne suis pas le seul à travailler le dimanche (pourquoi 30 ans alors que nos diagnostics ne sont valables que de 6 mois à 10 ans)

avec les changements  de l'amiante, la validité du plomb , etc, je suis étonné

scanner pourquoi pas, mais un ordre de mission même scanné n'a peut être pas la même valeur que l'original

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Message  Andy le Dim 27 Oct 2013 - 17:54

les 30 ans concernent des cas très particuliers (notamment l'atteinte à l'environnement), autant dire qu'on ne sera pas concernés ...
par contre, pour le droit commun, la prescription est à 5 ans, 10 ans pour les dommages corporels.
du moins, si j'ai bien compris çà :

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Delais-de-prescription
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Message  Million54 le Dim 27 Oct 2013 - 19:22

M'en fou, dans trente ans je serais mort....

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