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bonjour,
petite question concernant les dossiers de diagnostics ; combien de temps doit on les conserver (c'est pas pour dire, mais les archives ça encombre)
merci
petite question concernant les dossiers de diagnostics ; combien de temps doit on les conserver (c'est pas pour dire, mais les archives ça encombre)
merci
Re: archives
bonne question ...
notre responsabilité pouvant être engagée jusqu'à 30 ans si je ne me trompe, j'ai bien peur que ça soit cette durée ...
Après, la solution, c'est de tout scanner ...
notre responsabilité pouvant être engagée jusqu'à 30 ans si je ne me trompe, j'ai bien peur que ça soit cette durée ...
Après, la solution, c'est de tout scanner ...
Re: archives
merci ANDY, je vois que je ne suis pas le seul à travailler le dimanche (pourquoi 30 ans alors que nos diagnostics ne sont valables que de 6 mois à 10 ans)
avec les changements de l'amiante, la validité du plomb , etc, je suis étonné
scanner pourquoi pas, mais un ordre de mission même scanné n'a peut être pas la même valeur que l'original
avec les changements de l'amiante, la validité du plomb , etc, je suis étonné
scanner pourquoi pas, mais un ordre de mission même scanné n'a peut être pas la même valeur que l'original
Re: archives
les 30 ans concernent des cas très particuliers (notamment l'atteinte à l'environnement), autant dire qu'on ne sera pas concernés ...
par contre, pour le droit commun, la prescription est à 5 ans, 10 ans pour les dommages corporels.
du moins, si j'ai bien compris çà :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Delais-de-prescription
par contre, pour le droit commun, la prescription est à 5 ans, 10 ans pour les dommages corporels.
du moins, si j'ai bien compris çà :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Delais-de-prescription
Re: archives
M'en fou, dans trente ans je serais mort....
Million54- Adhérent
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