Mise à jour des logigramme SS3 et SS4 sur le site du ministère
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Mise à jour des logigramme SS3 et SS4 sur le site du ministère
Les logigrammes de détermination des sections applicables ont été mise à jour:
Celui pour les travaux sur immeubles : http://www.travailler-mieux.gouv.fr/IMG/pdf/logigramme_amiante_SS3_SS4_immeubles_DGT_040315.pdf
Celui pour les travaux sur installations industrielles et autres cas : http://www.travailler-mieux.gouv.fr/IMG/pdf/logigramme_amiante_SS3_SS4_equipements_DGT_040315.pdf
Quelque nouveautés qui me semblent intéressantes à signaler :
- La notion d'encapsulage précisée, laissant hors opérations de retrait et d'encapsulage les opération de recouvrement.
- La précision sur le fait que les opérations connexes ou périphériques traitées en ss4, ne peuvent l'être que dans le cadre d'une opération ss3.
Par exemple le démontage des ouvrants de fenêtre avec joint de vitrage amianté :
- SS4 si transfert dans une installation de retrait du joint faite en SS3;
- SS3 sinon.
Je joins aussi la liste des labos accrédités:
http://www.travailler-mieux.gouv.fr/IMG/pdf/Liste_des_laboratoires_accredites_au_04032015.pdf
Celui pour les travaux sur immeubles : http://www.travailler-mieux.gouv.fr/IMG/pdf/logigramme_amiante_SS3_SS4_immeubles_DGT_040315.pdf
Celui pour les travaux sur installations industrielles et autres cas : http://www.travailler-mieux.gouv.fr/IMG/pdf/logigramme_amiante_SS3_SS4_equipements_DGT_040315.pdf
Quelque nouveautés qui me semblent intéressantes à signaler :
- La notion d'encapsulage précisée, laissant hors opérations de retrait et d'encapsulage les opération de recouvrement.
- La précision sur le fait que les opérations connexes ou périphériques traitées en ss4, ne peuvent l'être que dans le cadre d'une opération ss3.
Par exemple le démontage des ouvrants de fenêtre avec joint de vitrage amianté :
- SS4 si transfert dans une installation de retrait du joint faite en SS3;
- SS3 sinon.
Je joins aussi la liste des labos accrédités:
http://www.travailler-mieux.gouv.fr/IMG/pdf/Liste_des_laboratoires_accredites_au_04032015.pdf
Dernière édition par christophe67 le Jeu 5 Mar 2015 - 15:19, édité 1 fois (Raison : rajout de la liste des labo)
christophe67- Adhérent
- Messages : 938
Date d'inscription : 22/07/2012
Localisation : 71 - Saone-et-Loire - Bourgogne
Re: Mise à jour des logigramme SS3 et SS4 sur le site du ministère
Merci Christophe pour ces liens très précieux.
Je les ai ajoutés à la rubrique des liens utiles sur le site web
Je les ai ajoutés à la rubrique des liens utiles sur le site web
Re: Mise à jour des logigramme SS3 et SS4 sur le site du ministère
Non, pas du tout Asterdi. C'est en "vente libre" sur le site du ministère....
Merci d'avoir pensé que j'aurais pu le faire.
Merci d'avoir pensé que j'aurais pu le faire.
christophe67- Adhérent
- Messages : 938
Date d'inscription : 22/07/2012
Localisation : 71 - Saone-et-Loire - Bourgogne
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