Le théorème de CAHUZAC

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En instrumentalisant la réglementation des citernes de GPL avec la complicité des pouvoirs publics, les propaniers se rendent incontournables et organisent le cartel selon le "théorème de Cahuzac"
26 AVRIL 2013 12:56 / POSTER UN COMMENTAIRE
Nous continuons avec cet article la dénonciation des différentes manières dont l’Etat français se dérobe à ses responsabilités sur la question du gaz en citerne, ce qui vaut aux consommateurs d’être englués depuis des décennies dans les malversations et les pratiques trompeuses et frauduleuses de propaniers particulièrement retors.
La réglementation et les modalités techniques de contrôle des citernes de GPL en France s’élaborent au sein d’un Groupement d’Intérêt Economique, un GIE * appelé GTC pour les intimes ou "Groupement Technique Citerne". Emanation du Comité Français du Butane Propane (CFBP), il fonctionne à la manière d’une commission technique du CFBP.
Il y a plusieurs manières de considérer les activités du GTC.
Vu de l’administration française, le GTC, officiellement domicilié 64 quai de Dion-Bouton à Puteaux , est détenu par un groupe de sociétés privées comprenant tous les grands propaniers ainsi que les trois citerniers français. Alors qu’ils devraient être les seuls acteurs à siéger face aux pouvoirs publics, les fabricants de citerne et leurs sous-traitants y sont minoritaires. La mission du CFBP est de retranscrire dans le domaine des citernes de GPL, les réglementations et normes internationales édictées par le Bureau de Normalisation du Pétrole ( BNPe), de manière à permettre au BSEI, le Bureau de la Sécurité des Equipements Industriels ( un service du Ministère du Développement Durable) d’entériner cette réglementation au niveau national sur la base d’un cahier des charges volumineux, prescrivant la nature des contrôles pour chaque modèle et/ ou type de citerne. Si les fabricants de citerne allemands ont été contraints par les pouvoirs publics de standardiser leurs modèles de citernes au maximum, de manière à permettre à l’administration de réglementer plus facilement la profession, les fabricants de citernes français, poussés par nos chers propaniers, ont créé des types et des modèles de citernes à n’en plus finir. Résultat : les fonctionnaires français ont laissé les propaniers gérer leurs affaires eux-mêmes, ce qui leur évite d’avoir à mettre de l’ordre dans un fouillis inextricable de centaines de modèles différents. Un maquis d’autant plus inextricable que la durée de vie officielle des citernes de gaz étant de 40 ans, le cahier des charges doit garder la trace des caractéristiques techniques de très vieux modèles toujours en service.
Vu du GTC lui-même, l’objet et la mission du GIE est de faire en sorte que «chacun des membres du GTC bénéficie du droit de procéder à la requalification de ses réservoirs par échantillonnage, dérogeant ainsi aux dispositions de l’arrêté du 15 mars 2000. Ce droit a été accordé personnellement à chacun d’entre eux par l’administration (ndlr : par les DRIRE). Le GTC a été créé pour gérer les conséquences de cet aménagement » et les membres du GTC «sont également tous membres du CFBP». Cette définition du GTC sous la plume de son coordonnateur permet de mieux comprendre les avantages financiers que les propaniers tirent de leur participation à ce groupement, sous couvert de définir la réglementation des citernes de GPL en lieu et place des pouvoirs publics. Les propaniers du GTC sont des distributeurs de gaz à qui les pouvoirs publics accordent des dérogations consistant à ne pas avoir à requalifier une à une leurs citernes tous les dix ans, contrairement à ce qui se pratique en Allemagne. Aux termes de ce régime dérogatoire, une seule citerne requalifiée permet en effet de requalifier l’ensemble du lot de fabrication auquel appartient la citerne en question. L’économie sur les frais de requalification ainsi réalisée chaque année par les grands propaniers dépasserait le million d’euros…par propanier. A notre connaissance ce système dérogatoire est unique en Europe. Mais ce n’est pas tout : afin de créer un avantage concurrentiel supplémentaire en faveur des gros distributeurs, les dérogations accordées "personnellement" par les DRIRE sont d’autant plus avantageuses que les lots de citernes servant de base à l’échantillonnage sont importants. Une sorte de prime accordée aux grands propaniers français par rapport aux propaniers indépendants, qui n’ont pas la capacité financière pour acheter les citernes par centaines.
Vu par la lorgnette des propaniers allemands le GTC n’a aucun équivalent de l’autre côté du Rhin. Ce qui n’empêche pas l’Allemagne de bénéficier d’un niveau de sécurité de ses installations GPL comparable à celui de la France. En Allemagne, les procédures de requalification de citernes sont en effet directement négociées entre les fabricants de citerne et les pouvoirs publics sans que les gaziers aient leur mot à dire. Imagine t’on Total, Shell, BP ou Esso se mêler de définir le cahier des charges des organismes de Contrôle Technique automobile au motif que ces groupes pétroliers fournissent le carburant nécessaire au fonctionnement des moteurs à explosion ? On penserait à juste titre " De quoi se mêlent -ils ceux là ? Ils n’ont qu’à s’occuper de fabriquer et de distribuer un carburant de qualité selon les normes imposées par les motoristes. Le reste ne les concerne en rien" .
Certes, les propaniers du CFBP peuvent prétendre détenir à eux seuls 96 % du parc des citernes installées en France. Mais ils ne détiennent une proportion aussi importante de ce parc qu’au seul motif qu’ils ont toujours refusé de les proposer à la vente aux particuliers. S’ils sont donc intéressés au premier chef par le suivi réglementaire des réservoirs de propane, cette raison n’est en rien suffisante pour justifier leur mainmise sur les modalités d’application de la réglementation : pour reprendre le parallèle avec les voitures, imagine t’on l’Automobile Association de Nouvelle Zélande (AANZ), un club de propriétaires privés d’engins (beaucoup plus dangereux que les citernes de gaz), définir les modalités des contrôles techniques des véhicules immatriculés en Nouvelle Zélande au motif que ce club regroupe à lui seul 70 % des propriétaires de voitures de ce pays ? Imagine t’on les adhérents de l’AANZ se targuer de leur représentativité nationale pour obtenir des pouvoirs publics néo-zélandais des passe-droits en terme de fréquence des contrôles techniques automobiles ? C’est bien pourtant comme cela que fonctionne le régime dérogatoire accordé aux membres du GTC.
Ceux qui prétendent purger la France des innombrables conflits d’intérêts entre les grandes entreprises et les différents corps administratifs vont décidément avoir beaucoup de pain sur la planche dans les années à venir. Il n’y a pas que dans le domaine médical, pharmaceutique et vétérinaire, où nos élites, à l’image du Docteur Cahuzac, franchissent quotidiennement la ligne de partage censée séparer les eaux boueuses qui drainent l’argent vers la trésorerie des multinationales, des eaux vives qui irriguent le budget de l’Etat. Beaucoup de secteurs économiques réglementés sont régis par des pratiques de concertation opaques entre technocrates publics et lobbyistes privés, une opacité bien utile pour dissimuler d’innombrables conflits d’intérêts.
On appellera "théorème de Cahuzac" le principe selon lequel toute entreprise ou groupe d’entreprises privées exerçant dans un secteur d’activité réglementé (médicaments, vaccins, énergie, GPL…) sera conduit à s’assurer la maîtrise de son environnement réglementaire en multipliant les conflits d’intérêts, pour pouvoir consolider ses parts de marché ou supprimer la concurrence sous couvert de toujours mieux protéger les "intérêts des consommateurs". Tout bien considéré, ces trois manières d’envisager l’action du Groupement Technique Citerne sont toutes exactes : le GTC est tout à la fois un organisme incontournable pour assurer la veille sécuritaire des citernes en France, une pièce du cartel permettant d’obtenir des passe-droits auprès de l’administration, et la clé de voute d’un système réglementaire construit de manière à écarter toute velléité de concurrence réelle.
On comprend dès lors la réaction d’un responsable de la filiale de Carrefour spécialisée dans la distribution de carburants, à qui je demandais naïvement en 2009 (peu avant de me résoudre à créer le Groupement Propane Libre) pourquoi Carrefour ne souhaitait pas investir le marché du propane en citerne :
"La réglementation " me dit-il d’une voie lasse "Trop compliqué, trop de contraintes réglementaires…."
Au fond, c’est ça la plus grande victoire des propaniers : avoir réussi à persuader tout le monde que le propane c’est tellement compliqué, qu’il vaut mieux laisser la place à ceux qui l’occupent depuis toujours.
L’Adecopro a fait le pari inverse depuis le départ : prouver que la complexité réglementaire du propane ne sert que d’écran de fumée afin de masquer…….. un sacré pactole.
* GIE = Groupement d’intérêt économique, disposant de la personnalité morale, stade intermédiaire entre une société et une association.