faire des diagnostics vente pour un bien personnel - est-ce possible ?
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faire des diagnostics vente pour un bien personnel - est-ce possible ?
Bonjour,
Je souhaite mettre en vente un appartement sur Toulouse, actuellement en location, qui appartient à mon conjoint et moi-même.
Puis-je faire les diagnostics vente de ce logement en copropriété, acheté en 2007 ?
J'avais vu passer qu'en tant que professionnelle, je peux faire ce travail.
Pouvez-vous me le confirmer ?
Information attaquée à cause d'un mauvais diagnostic électrique : j'ai à nouveau une attaque par les acheteurs d'une maison vendue en juin 2010 car le cabinet de diagnostic n'a pas reçu leur demande en 2010.
Une procédure avait était ouverte juste avant le premier anniversaire, soit en juin 2011, en raison d'un incendie survenu deux jours après la prise des lieux par les nouveaux propriétaires.
Ils se sont appuyés sur l'erreur faite par le diagnostiqueur concernant la protection 30mA, existante mais ne protégeant que la piscine.
Le sapiteur a été chargé de refaire la totalité des diagnostics dont le DPE en 2012. Au retour du rapport du sapiteur, nous avions émis des dires concernant la réalisation du DPE classant la maison en D (195.1 kWhep/m²) alors qu'elle était en C en 2008 (138.87 kWhep/m²) pour la vente car nous avions mis des matériaux en avance par rapport à l'année de construction (1991). Silence radio jusqu'au 15/04/2015 pour repartir sur une autre procédure demandant pas moins de 45 000 € entre les différents préjudices, puisqu'ils s'appuient essentiellement sur le compte-rendu du sapiteur alors que l'expert judiciaire avait écarté toute demande concernant "l'erreur commise dans le diagnostic de performance énergétique". Nous avons rencontré notre avocat qui a vu l'avocate adversaire. En attendant, nous devons nous défendre de manière juridique.
C'est pourquoi je souhaite faire les diagnostics du T2 que nous voulons vendre sur Toulouse. Mais est-ce légal ?
Merci pour vos réponses
Je souhaite mettre en vente un appartement sur Toulouse, actuellement en location, qui appartient à mon conjoint et moi-même.
Puis-je faire les diagnostics vente de ce logement en copropriété, acheté en 2007 ?
J'avais vu passer qu'en tant que professionnelle, je peux faire ce travail.
Pouvez-vous me le confirmer ?
Information attaquée à cause d'un mauvais diagnostic électrique : j'ai à nouveau une attaque par les acheteurs d'une maison vendue en juin 2010 car le cabinet de diagnostic n'a pas reçu leur demande en 2010.
Une procédure avait était ouverte juste avant le premier anniversaire, soit en juin 2011, en raison d'un incendie survenu deux jours après la prise des lieux par les nouveaux propriétaires.
Ils se sont appuyés sur l'erreur faite par le diagnostiqueur concernant la protection 30mA, existante mais ne protégeant que la piscine.
Le sapiteur a été chargé de refaire la totalité des diagnostics dont le DPE en 2012. Au retour du rapport du sapiteur, nous avions émis des dires concernant la réalisation du DPE classant la maison en D (195.1 kWhep/m²) alors qu'elle était en C en 2008 (138.87 kWhep/m²) pour la vente car nous avions mis des matériaux en avance par rapport à l'année de construction (1991). Silence radio jusqu'au 15/04/2015 pour repartir sur une autre procédure demandant pas moins de 45 000 € entre les différents préjudices, puisqu'ils s'appuient essentiellement sur le compte-rendu du sapiteur alors que l'expert judiciaire avait écarté toute demande concernant "l'erreur commise dans le diagnostic de performance énergétique". Nous avons rencontré notre avocat qui a vu l'avocate adversaire. En attendant, nous devons nous défendre de manière juridique.
C'est pourquoi je souhaite faire les diagnostics du T2 que nous voulons vendre sur Toulouse. Mais est-ce légal ?
Merci pour vos réponses
Re: faire des diagnostics vente pour un bien personnel - est-ce possible ?
Diagnostiquer un bien immobilier dont on est propriétaire, ça va à l'encontre de la notion d'impartialité et d'indépendance entre l'ODI et le propriétaire.
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